Due – phrases

Terms for subject Patents containing Due | all forms | exact matches only

English	French
a claim falls due	une revendication échoit
all due care required by the circumstances	toute la vigilance nécessitée par les circonstances
amount of the fees still due	montant de la taxe due
amounts due	montants dus
compensation can be claimed only after it has become due	un dédommagement ne peut être revendiqué qu’ après coup
drawing from the revenue due	prélèvement sur les recettes dues
due care and caution	due diligence
due care and caution	tout le soin requis
due care and caution	précaution nécessaire
due date	date de l’échéance
due diligence	tout le soin requis
due diligence	précaution nécessaire
fees and charges due for services performed by the International Bureau	taxes et sommes dues pour les services rendus par le Bureau International
if the defendant fails to reply in due time ...	si le défendeur omet de répondre dans le délai...
if the translations are not filed in due time	si les traductions ne sont pas produites dans les délais
in due course	dans le délai prévu
in due time	dans le délai qui lui a été imparti
in due time	dans le délai prévu
judge on whether the payment has been effected in due time	déterminer si le paiement est intervenu à temps
knowledge acquired due to being a member of the works' staff	connaissance acquise comme membre de l'équipe d'usine