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Finances
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Etablissement d
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French
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Accord concernant l'
établissement d
'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G prévue au Traité instituant la Communauté économique européenne
Agreement on the determination of part of the Common Customs Tariff in respect of the products in List G annexed to the EEC Treaty
agrément d'un
établissement de
crédit
authorisation of a credit institution
Association française des
établissements de
crédit et des entreprises d'investissement
French Association of Credit Institutions
avis d'
établissement de
l'assiette des droits
notice of assessment
cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires
framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires
EU framework for bank recovery and resolution
cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'
établissements de
crédit et d'entreprises d'investissement
framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'
établissements de
crédit et d'entreprises d'investissement
EU framework for bank recovery and resolution
catégorie d'établissements
holding sector
Comité des
établissements de
crédit et des entreprises d'investissement
Credit institutions committee
compenser les positions nettes dans le portefeuille de négociation d'un autre établissement
to
offset positions in the trading book of another institution
compte courant auprès d'un établissement financier
current account with a financial institution
compte de dépôt auprès d'un établissement financier
deposit account with a financial institution
conditions d'accès à l'activité des
établissements de
crédit
conditions governing the taking-up of the business of credit institutions
date d'
établissement des
comptes
date on which the accounts are drawn up
date d'établissement
preparation date
date d'établissement
date prepared
directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de
crédit
refonte
Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions
recast
directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de
crédit
refonte
Capital Adequacy Directive
Directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de
crédit
Directive on the capital adequacy of investment firms and credit institutions
Directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de
crédit
Capital Adequacy Directive
Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'
établissements de
crédit et d'entreprises d'investissement
Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'
établissements de
crédit et d'entreprises d'investissement
Bank Recovery and Resolution Directive
dès leur établissement, les droits constatés font l'objet d'une "prise en charge"
once their amount has been determined, duties established are entered in a "charge account".
endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre
établissement de
crédit
endorsement on bills not bearing the name of another credit institution
fonds d'établissement
formation fund
frais d'établissement
start-up costs
frais d'établissement
preliminary expenses
frais d'établissement
expansion costs
frais d'établissement
capital outlay
frais d'établissement
formation expenses
frais d'établissement
start-up cost
frais d'établissement
company start-up costs
Groupe d'experts sur le mécanisme d'
établissement des
tarifs
Fares and Rates Panel
groupe ou type d'
établissements de
crédit
type or group of credit institutions
la période d'établissement
the period of establishment
lieu d'
établissement de
l'émetteur
place of establishment of the issuer
liquidation d'un
établissement de
crédit
winding-up of a credit institution
liquidation d'établissement bancaire
bank winding up
mesures de restructuration d'établissement bancaire
bank re-structuring measures
normes internationales de comptabilité et d'
établissement des
rapports
international accounting and reporting standards
opération d'assistance financière destinée à remettre en ordre ou à sauver un
établissement de
crédit
financial assistance operation designed to reorganize and save a credit institution
phase d'
établissement d
'un rapport
reporting phase
portefeuille de négociation d'un établissement
trading book of an institution
procédure d'établissement du budget
procedure for drawing up the budget
programme d'aide à l'
établissement d
'entreprises
Start-up Business Assistance Scheme
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'
établissement des
déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques
Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the production of goods declarations by means of computer or other automatic printers
restructuration d'un établissement
restructuring of a concern
scission d'
établissements de
crédit
scission of credit institutions
succursale d'un
établissement de
crédit
branch of credit institution
succursales d'établissements dont les sièges sociaux se trouvent dans d'autres Etats membres
branches of credit institutions that have their head offices in other Member States
surveillance des entreprises d'investissement et des
établissements de
crédit
supervision of investment firms and credit institutions
une partie dépourvue de personnalité juridique d'un
établissement de
crédit
a legally dependent part of a credit institution
établissement d
'entreprises
formation of a company
établissement d
'entreprises
establishment of a company
établissement d
'importance systémique
systemically important institution
établissement d
'importance systémique
systemically relevant institution
établissement d
'importance systémique
systemically relevant financial institution
établissement d
'importance systémique
systemically important financial institution
établissement d
'importance systémique
systemic financial institution
établissement d
'un groupe spécial
establishment of a panel
établissement d
'une moyenne
averaging
établissement de
crédit dont le champ d'activité est limité
credit institution with a limited range of operations
établissement de
crédit dont le champ d'application est limité
credit institution with a limited range of operations
établissement des
constats d'avarie
surveying of claims
établissement du budget d'investissement
capital budgeting
établissement du carnet d'ordres
book-building
établissement faisant l'objet d'une surveillance
supervised institution
établissement financier d'importance systémique
systemically relevant financial institution
établissement financier d'importance systémique
systemically relevant institution
établissement financier d'importance systémique
systemically important financial institution
établissement financier d'importance systémique
systemically important institution
établissement financier d'importance systémique
systemic financial institution
établissement qui prête des titres dans le cadre d'un prêt de titres
lender of securities in a securities lending
établissements de
crédit à rayon d'action locale
credit institutions operating locally
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