| French | English |
| Accord général sur le commerce des services | General Agreement on Trade in Services |
| Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Code on Customs Valuation |
| Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Customs Valuation Agreement |
| Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Subsidies and Countervailing Measures |
| Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | SCM Agreement |
| Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Code on Subsidies and Countervailing Duties |
| Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Subsidies Code |
| Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| arrangement général révisé | Revised General Agreement |
| avantages résultant de l'accord général | benefits accruing under the General Agreement |
| conditions d'emploi et durée du mandat du directeur général de l'OMC | conditions of service and term of office of the Director-General of the WTO |
| Conseil des représentants des parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | GATT Council |
| crédit ouvert sur recettes générales | appropriation from general receipts |
| Directeur général | Managing Director |
| directeur général des parties contractantes du GATT de 1947 | Director-General to the contracting parties to the GATT 1947 |
| Directeur général du Secrétariat de l'OMC | Director-General of the Secretariat of the WTO |
| disciplines générales concernant le soutien interne | general disciplines on domestic support |
| document mis en distribution générale | derestricted document |
| Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services | Decision on certain dispute settlement procedures for the General Agreement on Trade in Services |
| Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services | Decision on institutional arrangements for the General Agreement on Trade in Services |
| Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires | Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures |
| généraux aux profits et pertes | direct costing |
| le directeur général présentera ... le projet de budget et le rapport financier annuels de l'OMC | annual budget estimate and financial statement presented by the Director-General of the WTO |
| le Secrétaire général, ou les membres du Secrétariat du CCD, assureront le secrétariat des réunions du Comité technique | the Secretary-General, or officers of the CCC Secretariat, shall perform the secretarial work of the Technical Committee |
| lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures générales et les mesures par produit, telles que les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication | pest and disease control, including general and product-specific pest and disease control measures, such as early-warning systems, quarantine and eradication |
| mise en distribution générale | derestriction |
| niveau de vie général | general standard of living |
| note d'information générale | general background paper |
| principes généraux de gestion | general operating principles |
| Protocole additionnel au Protocole de Genève 1979 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Protocol supplementary to the Geneva 1979 Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade |
| Protocole d'application provisoire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Protocol of Provisional Application of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement | Protocol amending the General Agreement on Tariffs and Trade to introduce a Part IV on Trade and Development |
| Protocole à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Protocol to the Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade |
| services d'inspection, y compris les services de caractère général et l'inspection de produits particuliers, pour des raisons de santé, de sécurité, de contrôle de la qualité ou de normalisation | inspection services, including general inspection services and the inspection of particular products for health, safety, grading or standardisation purposes |
| traitement général de la nation la plus favorisée | general most-favoured-nation treatment |
